Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : mai 2012

Le site Web www.lescarnetsweb.com, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de l’entreprise Les carnets WEB inc. et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, donnés, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. À ce titre et conformément au Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnée par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder en tout ou en partie un quelconque élément reproduit sur le Site sans l'accord préalable et express de Les carnets WEB inc. Toute utilisation illicite en tout ou en partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites. De plus, vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager sur le Site toute image, photographie, reproduction dont vous n’êtes pas expressément l’auteur. Par conséquent, par respect des droits de propriété intellectuelle, Les carnets WEB inc. interdit aux utilisateurs de télécharger (uploader), de publier ou de transmettre de quelque manière que ce soit sur le Site des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Données personnelles

Le Site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par Les carnets WEB inc. Toutefois, Les carnets WEB inc. se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n'êtes pas en accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant à info@lescarnetsweb.com.

Nom d'utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité. Les carnets WEB inc. ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité. Les carnets WEB inc. ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

Éventuels liens vers d'autres sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites Web édités et gérés par des tiers et non par Les carnets WEB inc. Ainsi, Les carnets WEB inc. ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant canadiennes qu’étasuniennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Les carnets WEB inc. et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. Les carnets WEB inc. ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et Les carnets WEB inc. ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subies par votre ordinateur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Les carnets WEB inc., ou lors de l'utilisation du Site, ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Les carnets WEB inc. ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Les carnets WEB inc. ne saurait être engagée, en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner, à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Fermeture ou suspension du Site

Les carnets WEB inc. se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. Les carnets WEB inc. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site

Il existe certaines rubriques sur le Site qui vous permettent de donner votre avis (ci-après "Commentaire" ou "Votez pour...").

Les commentaires que le Site publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de Les carnets WEB inc. En donnant votre avis dans l'une quelconque des rubriques du Site, vous cédez expressément et gracieusement à Les carnets WEB inc. tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connu ou inconnu à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Dans ce cadre, vous vous engagez à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez votre avis sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre avis et à ce titre garantissez Les carnets WEB inc. contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne, et ce, du fait de la diffusion de votre avis sur le Site. Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être due ou réclamée.

Les carnets WEB inc. se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre avis sur son Site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Marque de commerce

Le logo du site www.lescarnetsweb.com et tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenu sur le Site sont des marques de Les carnets WEB inc. et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Les carnets WEB inc. ou du propriétaire de la marque, le cas échéant. Vous n'avez pas l'autorisation de vous servir des images, commentaires ou informations sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l'apparence et la conception du Site, y compris les en-têtes de pages, les graphismes personnalisés, les icônes et scripts de boutons, sont des marques de service, commerciales et/ou brevets de Les carnets WEB inc. et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Le fait de faire référence à des produits, services, processus ou autres informations en citant un nom commercial, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n'implique pas une acceptation, un parrainage ou une recommandation de notre part.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site Internet www.lescarnetsweb.com sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

Sur le blogue
01 février
Nos formats d’albums

26 janvier
Partenaire de voyages

25 janvier
Qui consulte Carnets WEB ?