Un chiffre sec, sans détour : plus de 1,6 million de logements sont aujourd’hui classés F ou G en France. À compter du 1er janvier 2028, ces biens ne pourront plus être proposés à la location. Pour les logements classés G, la sentence est déjà tombée depuis le 1er janvier 2023, sauf pour quelques exceptions marginales, certains baux spécifiques, copropriétés en difficulté. À chaque étape, la loi resserre l’étau, notamment en bloquant toute hausse de loyer pour ces passoires énergétiques.
À la clef pour les propriétaires : travaux imposés, délais serrés, menaces de sanctions. Les dispositifs d’aide existent, mais accéder à ces parcours reste semé d’exigences administratives et de sélection parfois rigide.
Plan de l'article
- Comprendre l’interdiction de location des logements classés F et G au DPE
- Quand les propriétaires devront-ils cesser de louer ? Le calendrier à connaître
- Propriétaires concernés : quelles obligations et quels risques en cas de non-respect ?
- Ressources et conseils pour anticiper la transition énergétique de votre bien
Comprendre l’interdiction de location des logements classés F et G au DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus un simple formulaire à remplir : il est devenu la boussole de la politique contre les passoires thermiques. Depuis la loi climat et résilience, impossible d’ignorer la pression qui s’accroît sur les logements classés F et G. Ces habitations, réputées voraces en énergie, sont désormais dans le viseur de l’État. L’interdiction de location s’impose comme un levier fort pour pousser le secteur locatif vers une performance énergétique minimale.
Le classement DPE s’appuie sur deux mesures incontournables : la consommation d’énergie annuelle et les émissions de gaz à effet de serre. Un bien classé F dépasse 330 kWh/m²/an. Pour la classe G, la barre monte à 420 kWh/m²/an. Ces seuils ne sont pas anecdotiques : ils conditionnent l’accès au marché locatif, et les conséquences sont immédiates pour les propriétaires.
Le calendrier législatif ne laisse que peu d’échappatoires. Depuis le 1er janvier 2023, la quasi-totalité des logements classés G sont exclus de la location. Pour les logements F, la date couperet est fixée au 1er janvier 2028. À chaque étape, la réglementation se précise et resserre son filet : la performance énergétique du logement devient non seulement un critère, mais une obligation juridique.
Voici les principaux jalons à retenir :
- Interdiction location DPE G : appliquée depuis 2023
- Interdiction location DPE F : à compter de 2028
- Loi climat et résilience : le texte fondateur de cette réforme
Cette éviction des logements énergivores n’a rien d’un caprice réglementaire. Il s’agit de réduire drastiquement les consommations d’énergie et d’endiguer les émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires doivent désormais composer avec une législation qui ne tolère plus les excès en matière d’isolation et de chauffage.
Quand les propriétaires devront-ils cesser de louer ? Le calendrier à connaître
Le cap fixé par la loi climat bouleverse la stratégie des propriétaires bailleurs. Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer un logement classé G dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an en France métropolitaine. Cette mesure ne laisse plus place à l’ambiguïté : toute annonce pour un logement aussi énergivore s’expose à des sanctions réelles.
Le calendrier s’intensifie et plusieurs étapes sont à anticiper :
- 2025 : tous les logements classés G, sans nuance, seront interdits à la location.
- 1er janvier 2028 : la mesure s’étend aux logements classés F. Plus de dérogation : la performance énergétique médiocre n’aura plus sa place sur le marché locatif.
- 2034 : ce sera le tour des logements classés E, qui devront à leur tour disparaître du parc locatif.
À chaque échéance, la réglementation concernant la location DPE se resserre. Les propriétaires avertis réagissent : certains préfèrent vendre avant l’échéance, d’autres se lancent dans des travaux pour améliorer leur classe DPE. La législation avance à un rythme soutenu : la transparence s’impose et la performance énergétique s’érige en critère de survie pour accéder à la location.
Propriétaires concernés : quelles obligations et quels risques en cas de non-respect ?
Dès qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) classe un logement en F ou G, la réalité frappe : impossible de le louer après 2028 pour la classe F. D’ici là, tout bailleur doit fournir un DPE valide lors de la mise en location ou du renouvellement. Ce document devient le passeport indispensable entre propriétaire et locataire.
Si le bien est concerné, le propriétaire doit prévoir des travaux de rénovation énergétique : l’audit énergétique précise les points à corriger. Isolation, changement de chaudière, remplacement des fenêtres… chaque intervention vise à réduire la consommation et les émissions de gaz à effet de serre.
Les conséquences d’un manquement ne se limitent pas à de simples avertissements. Mettre en location un logement non conforme expose à des sanctions judiciaires et à une amende administrative pouvant grimper à 3 000 euros pour une personne physique. Le locataire, lui, peut saisir le juge pour faire appliquer la loi ou réclamer une diminution de loyer. Le marché locatif mute : la loi climat et résilience impose la performance énergétique comme condition d’accès. Les bailleurs qui refusent la rénovation se retrouvent menacés par le double spectre d’un logement vide et d’un contentieux devant les tribunaux.
Ressources et conseils pour anticiper la transition énergétique de votre bien
Les propriétaires concernés par l’interdiction de location des logements classés F au DPE peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs pour engager la rénovation énergétique. La première étape consiste à commander un audit énergétique : cet examen approfondi révèle les principales faiblesses thermiques, hiérarchise les actions à mener et chiffre les économies réalisables sur la facture d’énergie.
Pour alléger la facture, il existe différents soutiens financiers. Voici les principales aides à envisager :
- MaPrimeRénov’ : un coup de pouce public, attribué sous conditions de ressources via l’Anah
- CEE (certificats d’économies d’énergie) : des primes mobilisables auprès des fournisseurs d’énergie et d’artisans certifiés
- Aides locales : de nombreuses régions ou métropoles mettent en place des dispositifs complémentaires, parfois cumulables
Parmi les travaux les plus rentables : l’isolation thermique, le remplacement d’un système de chauffage vieillissant ou encore l’installation de nouvelles menuiseries performantes. Avant de se lancer, il est recommandé d’effectuer une simulation gratuite pour estimer précisément le reste à charge et le gain potentiel sur les dépenses énergétiques.
Des spécialistes accompagnent désormais les bailleurs de bout en bout, de l’audit au suivi des travaux. Miser sur la performance énergétique pour un logement classé F, c’est s’assurer un bien attractif, limiter la vacance locative et pérenniser la valeur de son patrimoine, tout en répondant aux exigences de la loi climat et résilience. L’avenir du marché locatif se joue désormais à la lumière du DPE : ceux qui anticipent écrivent déjà la nouvelle règle du jeu.
