Achats responsables, enjeux sociaux, respect de l’environnement sont quelques-uns des éléments de la responsabilité sociétale des entreprises en abrégé RSE. La RSE est un concept qui peut concerner toutes les entreprises.
Vous aimerez sans doute savoir de quoi il s’agit exactement et quelle est la démarche pour sa mise en place au sein de votre entreprise ? Les réponses à vos interrogations sont à découvrir dans cet article.
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Plan de l'article
Présentation de la responsabilité sociétale des entreprises
Définition de la responsabilité sociétale des entreprises
Encore appelée responsabilité sociale des entreprises, la RSE est définie par la commission européenne comme étant la responsabilité des entreprises au vue des effets qu’elles font subir à la société. En d’autres termes, elle désigne la contribution des entreprises aux objectifs du développement durable (ODD).
Thématiques majeures de la RSE selon la norme ISO 26000
Une entreprise certifié RSE va chercher à avoir un impact positif sur la société tout en veillant à rester viable du point de vue économique. Selon la norme ISO 26 000 au standard international, la RSE se définit autour de 07 thèmes centraux.
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Il s’agit notamment de la gouvernance de l’organisation ; des droits de l’homme, des relations et des conditions de travail, de l’environnement, de la loyauté des pratiques, des questions relatives aux consommateurs, des communautés et du développement local.
Les structures concernées par la responsabilité sociétale des entreprises
Il est bon de rappeler que toutes les entreprises peuvent opter pour la mise en place d’une démarche RSE. Et cela quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité ou leur forme juridique.
Le cadre réglementaire de la RSE
De façon progressive, la France s’est dotée d’un cadre réglementaire et législatif pour la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. C’est ainsi que de nouvelles dispositions pour le renforcement de la RSE sont entrées en vigueur avec l’adoption de la loi PACTE du 22 mai 2019.
L’article 1833 du code civil a connu une modification pour permettre à toutes les sociétés d’intégrer la considération des enjeux environnementaux et sociaux.
Il en est de même de l’article 1835 du code civil qui a été modifié pour permettre aux sociétés de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts si elles le souhaitent. Le statut d’entreprise à mission a également été créé.
La procédure de mise en place de la responsabilité sociétale des entreprises
Si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous souhaitez mettre en place une démarche RSE, alors plusieurs options sont disponibles à cet effet.
Suivre les conseils des CCI
En suivant les conseils des chambres de commerce et d’industrie, vous aurez toutes les clés pour une mise en route réussie de votre démarche RSE.
Utiliser le portail officiel RSE
L’autre option consiste en l’utilisation du portail RSE qui va donner toutes les obligations auxquelles doit répondre votre entreprise dans le cadre d’une démarche RSE. Ce portail vous informe sur les réglementations applicables, elle pilote les déclarations extra-financières et facilite le reporting extra-financier.
Consulter la plateforme RSE sur le site stratégie.gouv.fr
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme nationale RSE qui est un outil de dialogue et de propositions en vue de valoriser les pratiques exemplaires.