Au cours des dernières années, le secteur de l’immobilier a été marqué par d’importantes transformations réglementaires et fiscales. Ces changements impactent considérablement les stratégies d’investissement et imposent une réactualisation des connaissances pour les acteurs du marché. Parmi ces évolutions, il est crucial de prendre en compte les nouvelles normes énergétiques, les dispositifs fiscaux amendés ou encore les réformes en matière de copropriété. Les investisseurs avisés se doivent de maîtriser ces nouveautés pour optimiser leur portefeuille immobilier et saisir les opportunités offertes par ce cadre en constante mutation.
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Nouvelles règles prêt immo : ce qui va changer
Les nouvelles règles en matière de prêt immobilier ont aussi leur importance dans le paysage actuel. Depuis janvier 2020, les banques sont tenues d’appliquer un taux d’endettement maximal à leurs clients souhaitant emprunter pour l’achat ou la construction d’un bien immobilier. Ce taux ne doit pas dépasser 35 % des revenus nets de l’emprunteur, contre 33 % auparavant. Cette décision gouvernementale a été prise afin de limiter le risque de surendettement et garantir une plus grande stabilité financière.
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Il faut également penser à bien se pencher sur les évolutions du PTZ (Prêt à Taux Zéro). Le dispositif, qui permettait aux acquéreurs primo-accédants sous condition de ressources de financer une partie de leur acquisition avec un crédit sans intérêts, sera supprimé dans certaines zones au début de 2022, notamment celles où le marché est considéré comme ‘tendu’. Il serait donc judicieux pour les futurs acheteurs immobiliers concernés par cette mesure d’accélérer leurs projets avant la fin de l’année.
Depuis juillet dernier et suite à la crise sanitaire que nous avons traversée, il n’est plus obligatoire pour les banques d’exiger une assurance emprunteur spécifique lorsqu’un client souhaite contracter un prêt immobilier. Cela signifie qu’il est désormais possible pour l’emprunteur de choisir librement son contrat d’assurance emprunteur auprès du prestataire qu’il souhaite.
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Toutes ces nouvelles dispositions réglementaires en matière de prêt immobilier sont à prendre en compte pour les investisseurs souhaitant se lancer dans l’achat d’un bien immobilier. Effectivement, ces mesures peuvent avoir un impact sur la rentabilité de leur projet et ils doivent s’adapter aux nouvelles exigences du marché pour optimiser leur investissement.
Investissement locatif : nouvelles règles fiscales
Au-delà des évolutions réglementaires, pensez à bien vous pencher aussi sur les dernières modifications fiscales qui peuvent avoir un impact considérable pour les investisseurs immobiliers. Effectivement, le calcul des plus-values immobilières a été modifié en 2020 avec la mise en place d’un nouveau barème progressif. Désormais, l’imposition des plus-values dépendra de leur montant et du nombre d’années de détention du bien immobilier.
Si le bien est détenu depuis moins de deux ans, l’imposition sera de 35 %. Si la durée de détention est comprise entre deux et huit ans inclus, une réduction progressive s’appliquera jusqu’à atteindre 15 % au bout des huit années. De même que pour les autres types d’investissement (bourse…), il existe aussi un seuil à partir duquel sont applicables le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif selon les conditions.
Dans ce contexte fiscal évolutif et complexe dans sa globalité, pensez à bien rechercher des conseils auprès d’un expert-comptable spécialisé dans cette thématique fiscale particulière en France afin d’être pleinement informé(e) des implications financières concrètes qu’elles auront sur votre projet locatif ou patrimonial.
Il faut noter par ailleurs que certains dispositifs permettent encore aujourd’hui aux contribuables qui effectuent un investissement locatif en immobilier neuf ou ancien rénové de bénéficier d’avantages fiscaux, comme notamment le Pinel Plus recentré proposé aux contribuables français souhaitant investir dans un bien immobilier neuf destiné à la location.
Pensez à bien prendre en compte les évolutions réglementaires et fiscales en matière d’immobilier afin de prendre les décisions les plus judicieuses pour votre projet immobilier. Ces changements peuvent avoir des conséquences sur la rentabilité de l’investissement et une bonne connaissance du sujet permettra aux investisseurs immobiliers de maximiser leurs profits tout en respectant scrupuleusement le cadre juridique et fiscal en vigueur.
Réglementations locatives : les changements à connaître
En matière de location immobilière, pensez à bien vous tenir informé des évolutions réglementaires récentes. À titre d’exemple, depuis le 1er juillet 2021, les baux d’habitation sont soumis à une nouvelle réglementation en matière de diagnostic gaz et électrique. Les propriétaires bailleurs ont désormais l’obligation de fournir un diagnostic gaz et électrique datant de moins de six ans pour toute signature ou renouvellement d’un bail locatif.
La loi ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) a instauré plusieurs mesures visant à faciliter l’accès au logement pour tous les profils : jeunes actifs, seniors mais aussi personnes en situation précaire ou handicapées.
Parmi ces mesures phares figurent notamment la mise en place du bail mobilité, destiné aux personnes effectuant des séjours temporaires dans un logement, ainsi que celle du dispositif Visale qui garantit aux propriétaires contre certains risques liés aux impayés locatifs.
Sachez qu’il existe aussi des lois encadrant les rapports entre locataires et propriétaires telle que la célèbre Loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) qui impose aux propriétaires-bailleurs certaines conditions allant parfois jusqu’à limiter leur pouvoir décisionnel sur la gestion de leurs biens immobiliers.
Autre point important à prendre en compte dans cet univers complexe qu’est l’immobilier locatif est le calcul du loyer. La loi Elan a instauré un nouveau dispositif de calcul : le loyer de référence, qui permet d’établir une fourchette à respecter pour les propriétaires dans la fixation du montant des loyers.
Si vous êtes investisseur immobilier débutant ou confirmé, pensez à bien vous tenir informé des dernières évolutions réglementaires et fiscales en matière d’immobilier afin de garantir la rentabilité et la sécurité juridique de votre projet locatif. N’hésitez pas à recourir aux conseils d’un expert-comptable spécialisé dans cette thématique particulière afin d’être pleinement informé(e) des implications financières concrètes qu’elles auront sur votre projet immobilier.
Immobilier : les nouvelles mesures pour encourager l’investissement
En ce qui concerne l’investissement dans l’immobilier locatif, de nouvelles mesures ont aussi été mises en place pour encourager les investisseurs à se tourner vers ce type d’actif.
En 2021, le gouvernement a notamment prolongé plusieurs dispositifs fiscaux destinés à favoriser l’investissement locatif. Parmi eux, on retrouve la loi Pinel, créée en 2014 et visant à inciter les particuliers à investir dans des logements neufs ou rénovés situés dans des zones géographiques où la demande de logement est forte. Ce dispositif offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 euros sur douze ans aux investisseurs respectant certaines conditions telles que celle de louer leur bien immobilier pendant au moins six ans.
Le gouvernement a aussi prolongé jusqu’en décembre 2022 le régime fiscal du statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Cette mesure permet aux propriétaires-bailleurs de bénéficier d’un régime avantageux en matière d’imposition grâce notamment à un système d’amortissement comptable avantageux pour les biens meublés qu’ils mettent en location.
Pour soutenir la construction de nouveaux logements, le gouvernement a mis en place depuis janvier 2019 un autre dispositif appelé Denormandie ancien. Celui-ci permet aux investisseurs achetant et rénovant un bien immobilier ancien situé dans certains quartiers anciens dégradés (QAD) de bénéficier d’une réduction fiscale proportionnelle au coût des travaux réalisés.
Le gouvernement a récemment mis en place un nouveau dispositif fiscal visant à encourager l’investissement locatif dans les résidences secondaires. Ce dispositif, appelé ‘Monument Historique’, permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 45% du montant investi pour la restauration et la préservation de monuments historiques ou assimilés (châteaux, manoirs…).
Si investir dans l’immobilier locatif peut sembler complexe à première vue, il n’en reste pas moins que ce type d’investissement offre des avantages fiscaux et financiers non négligeables pour ceux qui savent s’y prendre.
