Le risque est perçu comme la conséquence incertaine et surtout négative d’un événement. Les entreprises s’exposent à plusieurs sortes de risques dont le risque juridique. Vous êtes un entrepreneur et vous recherchez des moyens pour vous mettre à l’abri des risques juridiques. Point de soucis à vous faire. Dans cet article, nous vous montrons comment protéger votre entreprise des risques juridiques.
Plan de l'article
Les risques juridiques : que faut-il savoir ?
Les risques juridiques en entreprise sont perçus comme la résultante du non-respect des textes réglementaires et légaux auxquels une entreprise est soumise. En revanche, il est possible que de nombreux risques en entreprise aient des conséquences juridiques sans pour autant être de nature juridique. Par ailleurs, les différents risques juridiques dépendent en grande partie de la direction des affaires juridiques encore appelée DAJ ou du directeur juridique de l’entreprise. Nous distinguons plusieurs types de risques juridiques à savoir les risques liés au statut juridique et ceux en rapport avec actifs de l’entreprise. On distingue aussi et surtout :
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- Les risques contractuels ;
- Les risques liés aux litiges ;
- Les risques réglementaires.
Comment gérer les risques juridiques en entreprise ?
Pour un encadrement parfait des risques juridiques en entreprise, la direction des affaires juridiques doit prendre appui sur la réalisation d’une cartographie des risques. En réalité, elle a, à sa disposition, plusieurs outils ou méthodes lui permettant de faire le recensement et de classifier les risques. Nous pouvons citer entre autre la méthode AMDEC ou la famille de normes ISO 31000. L’essentiel est de catégoriser les risques juridiques et mettre de côté ceux légaux à l’instar des risques en rapport au droit du travail.
Cette cartographie des risques juridiques a deux principaux objectifs. Le premier est qu’elle est susceptible de fournir une image plus ou moins complète de tous les risques qui peuvent survenir au sein d’une entreprise. Elle fournit également une image des impacts de ces risques sur l’entreprise. Lorsque cette cartographie est bien communiquée en interne, elle permet d’atteindre un autre objectif. En fait, elle aide à procéder à la diffusion d’une culture commune des risques au sein de l’entreprise. Elle facilite ainsi, l’identification des propriétaires de risque et par ricochet, la mise en œuvre des actions de préventions et de corrections.
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Quels outils pour une gestion des risques juridiques harmonisée ?
Ces outils interviennent aussi bien lors de la cartographie que de la mise en œuvre des plans de prévention. Il s’agit notamment d’une source unique, partagée et cyber sécurisée pour échanger les informations. Il s’agit aussi d’un outil numérique qui n’exige pas des échanges de signature chronophages. On peut aussi distinguer :
- Les mises à jour automatiques lors des modifications avec contrôle de versions ;
- Les éditions faciles de documents par glisser-déposer;
- Les notifications en cas de commentaires ou de modifications ;
- Un réseau sécurisé, séparé du système de messageries interne.
