Lors de la vente d’un bien immobilier, il est nécessaire de suivre un certain nombre de procédures. Ces procédures permettent de valider la vente et de la rendre effective. Pour cela, vous devez nécessairement faire intervenir un notaire qui s’occupe de rédiger l’acte de vente. Afin qu’il puisse l’établir, il est nécessaire de fournir certains documents. Ces documents sont les suivants.
Plan de l'article
Acte d’acquisition et titres de propriété
Ces documents sont nécessaires et obligatoires puisqu’il permet de prouver que vous êtes propriétaire du bien que vous voulez vendre. Vous avez la possibilité d’obtenir ces documents au niveau du service de la publicité foncière.
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Copie du dernier avis de taxes foncières
Il faut savoir que la taxe foncière est payée par le propriétaire d’un bien au 1er janvier de l’année. Il est donc nécessaire de payer ses taxes et de joindre l’avis au reste des documents.
Tableau d’amortissement du prêt et coordonnée de la banque
Ces documents ne sont à fournir que dans le cas où la maison est sous hypothèque. Vous devez donc donner les informations nécessaires pour continuer le remboursement du prêt.
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Bail en cours
Ce document n’est nécessaire que si le bien est loué.
Liste des travaux
La liste des travaux est également nécessaire pour tout bien qui doit être vendu. Vous devez donc remettre les factures des entreprises, et des matériaux et des travaux faisant ressortir la TVA. Le contrat d’assurance ainsi que tous les autres travaux ayant été effectués.
Les différents diagnostics
Il est important que le logement que l’on souhaite vendre soit vivable. Il doit donc garantir la sécurité et le confort des prochains habitants. Pour cela, vous devez fournir les preuves pour le diagnostic amiante si le logement a été construit avant le 1er juillet 1997, le diagnostic de plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1948. Il faut aussi réaliser un état parasitaire datant de moins de 6 mois et aussi un état des risques naturels et technologiques. Il faudra également un diagnostic de performance énergétique, de gaz, d’électricité ainsi qu’une attestation de compétence de l’assurance.
Documents supplémentaires
Si vous êtes en copropriété, vous aurez à fournir des documents complémentaires au notaire. Il y a donc :
- Les coordonnées du syndic de la copropriété ;
- Copie du règlement de copropriété ;
- Copie des trois derniers procès-verbaux de l’assemblée des copropriétaires ;
- Copie des autorisations sollicitées et obtenues des assemblées ;
- Certificat de mesurage loi carrez ;
- Diagnostic technique portant sur les parties communes à demander au syndic.
Il faut savoir que tous les documents cités sont nécessaires pour l’établissement de l’acte de vente. Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés par le notaire.
