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Lecture: Quels sont les documents à fournir à un notaire ?
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Les Carnets du Web > Immo > Quels sont les documents à fournir à un notaire ?
Immo

Quels sont les documents à fournir à un notaire ?

28 mars 2023
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Lors de la vente d’un bien immobilier, il est nécessaire de suivre un certain nombre de procédures. Ces procédures permettent de valider la vente et de la rendre effective. Pour cela, vous devez nécessairement faire intervenir un notaire qui s’occupe de rédiger l’acte de vente. Afin qu’il puisse l’établir, il est nécessaire de fournir certains documents. Ces documents sont les suivants.

Plan d'article
Acte d’acquisition et titres de propriétéCopie du dernier avis de taxes foncièresTableau d’amortissement du prêt et coordonnée de la banqueBail en coursListe des travauxLes différents diagnosticsDocuments supplémentaires

Plan de l'article

  • Acte d’acquisition et titres de propriété
  • Copie du dernier avis de taxes foncières
  • Tableau d’amortissement du prêt et coordonnée de la banque
  • Bail en cours
  • Liste des travaux
  • Les différents diagnostics
  • Documents supplémentaires

Acte d’acquisition et titres de propriété

Ces documents sont nécessaires et obligatoires puisqu’il permet de prouver que vous êtes propriétaire du bien que vous voulez vendre. Vous avez la possibilité d’obtenir ces documents au niveau du service de la publicité foncière.

A lire aussi : Comment planifier une vente immobilière réussie

Copie du dernier avis de taxes foncières

Il faut savoir que la taxe foncière est payée par le propriétaire d’un bien  au 1er janvier de l’année. Il est donc nécessaire de payer ses taxes et de joindre l’avis au reste des documents.

Tableau d’amortissement du prêt et coordonnée de la banque

Ces documents ne sont à fournir que dans le cas où la maison est sous hypothèque. Vous devez donc donner les informations nécessaires pour continuer le remboursement du prêt.

Lire également : Comment choisir une bonne banque pour investir dans l'immobilier ?

Bail en cours

Ce document n’est nécessaire que si le bien est loué.

Liste des travaux

La liste des travaux est également nécessaire pour tout bien qui doit être vendu. Vous devez donc remettre les factures des entreprises, et des matériaux et des travaux faisant ressortir la TVA. Le contrat d’assurance ainsi que tous les autres travaux ayant été effectués.

Les différents diagnostics

Il est important que le logement que l’on souhaite vendre soit vivable. Il doit donc garantir la sécurité et le confort des prochains habitants. Pour cela, vous devez fournir les preuves pour le diagnostic amiante si le logement a été construit avant le 1er juillet 1997, le diagnostic de plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1948. Il faut aussi réaliser un état parasitaire datant de moins de 6 mois et aussi un état des risques naturels et technologiques. Il faudra également un diagnostic de performance énergétique, de gaz, d’électricité ainsi qu’une attestation de compétence de l’assurance.

Documents supplémentaires

Si vous êtes en copropriété, vous aurez à fournir des documents complémentaires au notaire. Il y a donc :

  • Les coordonnées du syndic de la copropriété ;
  • Copie du règlement de copropriété ;
  • Copie des trois derniers procès-verbaux de l’assemblée des copropriétaires ;
  • Copie des autorisations sollicitées et obtenues des assemblées ;
  • Certificat de mesurage loi carrez ;
  • Diagnostic technique portant sur les parties communes à demander au syndic.

Il faut savoir que tous les documents cités sont nécessaires pour l’établissement de l’acte de vente. Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés par le notaire.

Gec007 28 mars 2023
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